scrutin public ordinaire · lundi 22 juin 2026

L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 78 voix contre 92

  • 78 pour
  • 92 contre
  • 3 abstentions
  • 173 votants
  • 86 voix requises

173 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 86 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour580159 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour218020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 68
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesContre0516 / 37
HORHorizonsContre1203 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1214 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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