scrutin public ordinaire · mercredi 17 juin 2026

L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 95

  • 29 pour
  • 95 contre
  • 2 abstentions
  • 126 votants
  • 63 voix requises

126 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 63 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre020020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023124 / 71
SOCSocialistesPour110112 / 68
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
ECOSÉcologistesContre142016 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4206 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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