scrutin public ordinaire · mercredi 17 juin 2026

L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 69

  • 29 pour
  • 69 contre
  • 8 abstentions
  • 106 votants
  • 50 voix requises

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 50 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre025025 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesAbstention1168 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour5027 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsContre0909 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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