scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 81 voix contre 59

  • 81 pour
  • 59 contre
  • 14 abstentions
  • 154 votants
  • 71 voix requises

154 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre255131 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre045045 / 71
SOCSocialistesAbstention0358 / 68
DRDroite RépublicainePour120012 / 48
ECOSÉcologistesAbstention02810 / 38
DEMDémocratesPour5106 / 37
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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