scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 115

  • 26 pour
  • 115 contre
  • 4 abstentions
  • 145 votants
  • 71 voix requises

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre029029 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre039039 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 68
DRDroite RépublicaineContre1629 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre2619 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5016 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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