scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026
L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 32 voix contre 25
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2109 de Guillaume Kasbarian (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 32 voix contre 25
98 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre25
- Abstention41
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 35 | 35 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Abstention | 2 | 0 | 4 | 6 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
98 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.
Pour 32
- Carole GuillermDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Eric LiégeonDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- François JolivetHOR
- Véronique LudmannHOR
Contre 25
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent BaumelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Océane GodardSOC
- Pierre PribetichSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 41
- Christelle MinardDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Joël BruneauLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Antoine ValentinUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
