scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 636 de Patrice Martin (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 36 voix contre 45
84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre45
- Abstention3
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 36 | 0 | 0 | 36 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 1 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
84 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.
Pour 36
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Antoine GolliotRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
Contre 45
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Julien DiveDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Benoît BiteauECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- David TaupiacLIOT
- Anna PicSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 3
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
