scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 45

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 310 de Nicolas Ray (DR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 54 voix contre 45

101 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre45
  • Abstention2

Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7153 du vendredi 29 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN34 · 3 · 0
EPR2 · 10 · 2
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7153polidata.fr
RNRassemblement NationalPour343037 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre210214 / 91
SOCSocialistesPour8008 / 68
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0505 / 34
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

101 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.