scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 67

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 300 de Julie Ozenne (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 19 voix contre 67

91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour19
  • Contre67
  • Abstention5

Écart de 48 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7131 du vendredi 29 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 35 · 1
EPR1 · 13 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 4
DR0 · 7 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7131polidata.fr
RNRassemblement NationalContre135137 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre113014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
DEMDémocratesContre0606 / 37
SOCSocialistesAbstention0044 / 68
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
HORHorizonsContre0404 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

91 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.