scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 39

  • 45 pour
  • 39 contre
  • 18 abstentions
  • 102 votants
  • 43 voix requises

102 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre037037 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001414 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 68
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0044 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 37
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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