scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 88 voix contre 0

  • 88 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 88 votants
  • 45 voix requises

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour270027 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 68
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesPour1001 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 37
HORHorizonsPour6006 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour110011 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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