scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 40 voix contre 32

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 997 de Sandrine Le Feur (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 40 voix contre 32

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour40
  • Contre32
  • Abstention25

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6885 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 23
EPR2 · 11 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 1
DR0 · 8 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT1 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6885polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002323 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre211013 / 91
SOCSocialistesPour120113 / 68
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
HORHorizonsContre0808 / 35
DEMDémocratesContre0404 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

97 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.