scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 84

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1033 de Dominique Potier (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 15 voix contre 84

100 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour15
  • Contre84
  • Abstention1

Écart de 69 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6883 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 26 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP1 · 14 · 0
SOC10 · 0 · 1
DR0 · 8 · 0
ECOS2 · 7 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT2 · 1 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6883polidata.fr
RNRassemblement NationalContre026026 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre114015 / 71
SOCSocialistesPour100111 / 68
ECOSÉcologistesContre2709 / 38
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
HORHorizonsContre0606 / 35
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

100 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Contre 84

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.