scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026
L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 68
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1835 de Benoît Biteau (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 68
92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 47 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre68
- Abstention0
Écart de 44 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
92 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.
Pour 24
- Benoît BiteauECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Marcellin NadeauGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
Contre 68
- Éric MartineauDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Alix FruchonDR
- Émilie BonnivardDR
- Eric LiégeonDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Josiane CorneloupDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François GernigonHOR
- François JolivetHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Thierry BenoitHOR
- Xavier RoserenHOR
- David TaupiacLIOT
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Julien LimongiRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Timothée HoussinRN
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sophie PantelSOC
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
