scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 76

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1863 (Rect) de Marie-Noëlle Battistel (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 76

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre76
  • Abstention0

Écart de 45 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6840 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 32 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 11 · 0
ECOS8 · 1 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6840polidata.fr
RNRassemblement NationalContre032032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
DRDroite RépublicaineContre011011 / 48
ECOSÉcologistesPour8109 / 38
SOCSocialistesPour8008 / 68
HORHorizonsContre0808 / 35
DEMDémocratesContre0404 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

107 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Contre 76

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.