scrutin public ordinaire · jeudi 21 mai 2026

L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 75 voix contre 65

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 830 de Pierrick Courbon (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 75 voix contre 65

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 71 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre65
  • Abstention5

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6787 du jeudi 21 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 39 · 0
EPR14 · 5 · 5
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR4 · 7 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM10 · 1 · 0
HOR1 · 9 · 0
LIOT3 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6787polidata.fr
RNRassemblement NationalContre039039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour145524 / 91
SOCSocialistesPour150015 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DRDroite RépublicaineContre47011 / 48
DEMDémocratesPour101011 / 37
HORHorizonsContre19010 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

145 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.