scrutin public ordinaire · jeudi 21 mai 2026

L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 85

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1263 de Hubert Ott (DEM) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 54 voix contre 85

143 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 70 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre85
  • Abstention4

Écart de 31 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6785 du jeudi 21 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 42 · 0
EPR2 · 21 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 9 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM4 · 2 · 4
HOR1 · 7 · 0
LIOT1 · 1 · 0
UDR0 · 2 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6785polidata.fr
RNRassemblement NationalContre042042 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre221023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 68
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour42410 / 37
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
HORHorizonsContre1708 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

Qui a voté quoi

143 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Contre 85

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.