scrutin public ordinaire · mercredi 29 janvier 2025

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 74 voix contre 48

  • 74 pour
  • 48 contre
  • 9 abstentions
  • 131 votants
  • 62 voix requises

131 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre038240 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour91212 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesPour4026 / 36
HORHorizonsAbstention0033 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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