scrutin public ordinaire · mercredi 29 janvier 2025

L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 80

  • 30 pour
  • 80 contre
  • 0 abstentions
  • 110 votants
  • 56 voix requises

110 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 56 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre031031 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesPour321024 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre0404 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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