scrutin public ordinaire · mercredi 29 janvier 2025

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 43

  • 50 pour
  • 43 contre
  • 2 abstentions
  • 95 votants
  • 47 voix requises

95 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre031031 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour3025 / 36
HORHorizonsContre0505 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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