scrutin public ordinaire · mercredi 13 mai 2026

L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 71 voix contre 9

  • 71 pour
  • 9 contre
  • 26 abstentions
  • 106 votants
  • 41 voix requises

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention102122 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour251026 / 68
DRDroite RépublicaineContre0819 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesAbstention0022 / 37
HORHorizonsPour7007 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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