scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 105 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 105 voix contre 0

111 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour105
  • Contre0
  • Abstention6

Écart de 105 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6509 du lundi 11 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR41 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 6
SOC12 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6509polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour410041 / 91
RNRassemblement NationalPour250025 / 122
SOCSocialistesPour120012 / 68
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1067 / 71
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
HORHorizonsPour5005 / 35
DEMDémocratesPour4004 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

111 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 105

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.