Proposition de loi ordinaire
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Commission mixte paritaire
574 jours du dépôt au dernier acte, 384 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 12 mai 20265
- Duréedéposé le 15 octobre 2024574j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP5 mai 2025
- Commission mixte paritairele 1 juillet 2025Désaccord
Déposé par Julie Delpech.
5 étapes, du 15 octobre 2024 au 12 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture15/10/2024
- Sénat, 1re lecture06/05/2025+203 j
- Assemblée, nouvelle lecture19/06/2025+44 j
- Commission mixte paritaire20/06/2025+1 j
- Sénat, nouvelle lecture12/05/2026+326 j
574 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 15 octobre 2024 au 5 mai 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationJulie Delpech
- Examen en commissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 1550 : 86 pour, 29 contre
Sénat, 1re lecture
du 6 mai 2025 au 19 juin 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportCatherine Belrhiti
Assemblée, nouvelle lecture
du 19 juin 2025 au 11 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 6512 : 108 pour, 0 contre
Commission mixte paritaire
du 20 juin 2025 au 1 juillet 2025
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersJulie Delpech, Catherine Belrhiti
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Conclusion de la commission mixte paritaire : désaccord
Sénat, nouvelle lecture
12 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les votes de ce texte
23 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Julie Delpech | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Julie Delpech | rapporteur | Commission mixte paritaire | Parcours inclusifs enfants |
| Catherine Belrhiti | rapporteur | Commission mixte paritaire | Parcours inclusifs enfants |
| Catherine Belrhiti | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
