scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 108 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 108 voix contre 0

125 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour108
  • Contre0
  • Abstention17

Écart de 108 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6512 du lundi 11 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN29 · 0 · 0
EPR36 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 16
SOC11 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 1
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6512polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour360036 / 91
RNRassemblement NationalPour290029 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention101617 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 68
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
DEMDémocratesPour5005 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

125 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Pour 108

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.