scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 55

  • 36 pour
  • 55 contre
  • 22 abstentions
  • 113 votants
  • 46 voix requises

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 46 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention002222 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre040040 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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