scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 95 voix contre 10

  • 95 pour
  • 10 contre
  • 1 abstentions
  • 106 votants
  • 53 voix requises

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour230023 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour2610036 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 68
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesPour4015 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 37
HORHorizonsPour5005 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn