scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 51

  • 48 pour
  • 51 contre
  • 4 abstentions
  • 103 votants
  • 50 voix requises

103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 50 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 3 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour413320 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour327030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 68
DRDroite RépublicaineContre0415 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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