scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 59
Ce vote porte sur le dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 12 de Philippe Fait (HOR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 44 voix contre 59
104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre59
- Abstention1
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 5 | 25 | 0 | 30 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 22 | 0 | 22 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 11 | 1 | 0 | 12 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
104 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 44
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Félicie GérardHOR
- Philippe FaitHOR
- Véronique LudmannHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Martine FrogerSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 59
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Géraldine BannierDEM
- Marc FesneauDEM
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Nicolas TryznaDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julie DelpechEPR
- Laure MillerEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie LebecEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien GuibertRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Patrice MartinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Romain BaubryRN
- Thierry TessonRN
- Marie RécaldeSOC
- Antoine ValentinUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
