scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 99 voix contre 0

  • 99 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 99 votants
  • 50 voix requises

99 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 50 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour200020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour290029 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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