scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 61

  • 53 pour
  • 61 contre
  • 6 abstentions
  • 120 votants
  • 58 voix requises

120 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 8 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour730340 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour382040 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesContre0101 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
ECOSÉcologistesContre1506 / 38
DEMDémocratesPour3014 / 36
HORHorizonsPour3104 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0325 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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