scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 69 voix contre 1

Amendement n° 66 de Thomas Cazenave (EPR) — texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 69 voix contre 1

78 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 36 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre1
  • Abstention8

Écart de 68 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 637 du lundi 27 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN26 · 0 · 0
EPR25 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 7
SOC1 · 0 · 0
DR1 · 0 · 0
ECOS5 · 1 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 1
GDR1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 637polidata.fr
RNRassemblement NationalPour260026 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour250025 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0077 / 71
ECOSÉcologistesPour5106 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3014 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
DEMDémocratesPour2002 / 36
SOCSocialistesPour1001 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
HORHorizonsPour1001 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

78 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Contre 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.