scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 39

  • 46 pour
  • 39 contre
  • 2 abstentions
  • 87 votants
  • 43 voix requises

87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre1018129 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour230124 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 71
SOCSocialistesContre0202 / 66
DRDroite RépublicainePour1001 / 47
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour3003 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre1203 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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