scrutin public ordinaire · lundi 4 mai 2026
L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 51
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 619 de Charles Sitzenstuhl (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 51
79 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre51
- Abstention1
Écart de 24 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 23 | 1 | 27 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 122 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
79 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 27
- Josy PoueytoDEM
- Philippe LatombeDEM
- Anthony BrosseEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Anchya BamanaRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric BoccalettiRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Pascal JenftRN
- Romain TonussiRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
Contre 51
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Virginie Duby-MullerDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Steevy GustaveECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Édouard BénardGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Anna PicSOC
- Guillaume GarotSOC
- Philippe BrunSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
