scrutin public ordinaire · jeudi 16 avril 2026

L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 98

  • 53 pour
  • 98 contre
  • 4 abstentions
  • 155 votants
  • 76 voix requises

155 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 76 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre026026 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre036036 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190120 / 71
SOCSocialistesAbstention120315 / 69
DRDroite RépublicaineContre010010 / 48
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 37
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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