scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 0

Amendement n° 59 de Thomas Cazenave (EPR) — texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 76 voix contre 0

91 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre0
  • Abstention15

Écart de 76 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 624 du lundi 27 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN34 · 0 · 0
EPR23 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 11
SOC0 · 0 · 1
DR6 · 0 · 0
ECOS2 · 0 · 2
DEM4 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 624polidata.fr
RNRassemblement NationalPour340034 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001111 / 71
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
ECOSÉcologistesPour2024 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour3003 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
SOCSocialistesAbstention0011 / 66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

91 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.