scrutin public ordinaire · mercredi 15 avril 2026
L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 62
Ce vote porte sur le dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 106 de Michaël Taverne (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 33 voix contre 62
98 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre62
- Abstention3
Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 2 | 7 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 2 | 1 | 4 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
98 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 33
- Pierre MarleHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- José GonzalezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Serge MullerRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Antoine ValentinUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Contre 62
- Anne BergantzDEM
- Blandine BrocardDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Mickaël CossonDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Corentin Le FurDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Michel BarnierDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Dominique VoynetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Denis MasségliaEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Félicie GérardHOR
- Véronique LudmannHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
