scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 59

Amendement n° 6 de Mathilde Panot (LFI-NFP) — texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 19 voix contre 59

81 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour19
  • Contre59
  • Abstention3

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 620 du lundi 27 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 28 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC0 · 1 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS1 · 0 · 3
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 620polidata.fr
RNRassemblement NationalContre028028 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesAbstention1034 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
HORHorizonsContre0202 / 33
SOCSocialistesContre0101 / 66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

81 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.