scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026

L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 71 voix contre 72

  • 71 pour
  • 72 contre
  • 2 abstentions
  • 145 votants
  • 72 voix requises

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 72 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre056056 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour150116 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 69
DRDroite RépublicaineContre0718 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 37
HORHorizonsContre2305 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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