scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 49

  • 72 pour
  • 49 contre
  • 0 abstentions
  • 121 votants
  • 61 voix requises

121 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour250025 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 69
DRDroite RépublicaineContre2507 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 37
HORHorizonsContre126027 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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