scrutin public ordinaire · mercredi 22 janvier 2025

La proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 134 voix contre 24

Scrutin public

Adopté par 134 voix contre 24

159 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 80 pour l’emporter.

  • Pour134
  • Contre24
  • Abstention1

Écart de 110 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 589 du mercredi 22 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN52 · 0 · 0
EPR25 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC22 · 0 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 1
DEM6 · 0 · 0
HOR11 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 589polidata.fr
RNRassemblement NationalPour520052 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour250025 / 94
SOCSocialistesPour220022 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
HORHorizonsPour110011 / 34
ECOSÉcologistesContre0819 / 38
DRDroite RépublicainePour8008 / 47
DEMDémocratesPour6006 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

159 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 134

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
  • Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
  • Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
  • Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
  • Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.