scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026

L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 52

  • 36 pour
  • 52 contre
  • 27 abstentions
  • 115 votants
  • 45 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention002121 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour4004 / 69
DRDroite RépublicainePour2204 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre027027 / 36
HORHorizonsContre0628 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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