scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026

L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 46

  • 20 pour
  • 46 contre
  • 0 abstentions
  • 66 votants
  • 34 voix requises

66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 34 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour160016 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaireaucun votant0000 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 69
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre022022 / 36
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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