scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026
L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 46
Ce vote porte sur le dossier Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 14 de Claire Marais-Beuil (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 46
66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre46
- Abstention0
Écart de 26 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 22 | 0 | 22 / 36 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 91 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 69 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 22 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 20
- Alexandre DufossetRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence GouletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Roger ChudeauRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Contre 46
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Géraldine BannierDEM
- Hubert OttDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Josy PoueytoDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Mickaël CossonDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Richard RamosDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Eva SasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Corinne VignonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent CaureEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Lise MagnierHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Paul MolacLIOT
- Sophie ErranteNI
- Denis FégnéSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Camille Galliard-MinierEPRmembre du Gouvernement
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
- Jean-Didier BergerDRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
