scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 73 voix contre 47

  • 73 pour
  • 47 contre
  • 1 abstentions
  • 121 votants
  • 61 voix requises

121 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre029130 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour141015 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 69
DRDroite RépublicaineContre1809 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour5106 / 36
HORHorizonsPour6309 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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