scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 51

  • 57 pour
  • 51 contre
  • 1 abstentions
  • 109 votants
  • 55 voix requises

109 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre025025 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre126018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour171018 / 69
DRDroite RépublicaineContre012012 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre1304 / 36
HORHorizonsContre0404 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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