scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 88

  • 60 pour
  • 88 contre
  • 0 abstentions
  • 148 votants
  • 75 voix requises

148 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 75 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour313034 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour417021 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre123024 / 69
DRDroite RépublicainePour121013 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre2406 / 36
HORHorizonsContre2507 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2204 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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