scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 57 voix contre 84

  • 57 pour
  • 84 contre
  • 0 abstentions
  • 141 votants
  • 71 voix requises

141 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre116017 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
SOCSocialistesContre023023 / 69
DRDroite RépublicaineContre112013 / 49
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesContre37010 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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