scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 75 voix contre 109

  • 75 pour
  • 109 contre
  • 3 abstentions
  • 187 votants
  • 93 voix requises

187 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre246048 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre122023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention015217 / 49
ECOSÉcologistesPour140115 / 38
DEMDémocratesContre19010 / 36
HORHorizonsContre012012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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