scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 65 voix contre 115

  • 65 pour
  • 115 contre
  • 0 abstentions
  • 180 votants
  • 91 voix requises

180 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 91 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre044044 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
SOCSocialistesPour220022 / 69
DRDroite RépublicaineContre017017 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre1506 / 36
HORHorizonsContre012012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0404 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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