scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025
L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 45
Amendement n° 63 de Joseph Rivière (RN) — texte : PJL d'urgence pour Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 49 voix contre 45
104 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 48 pour l’emporter.
- Pour49
- Contre45
- Abstention10
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 48 | 0 | 0 | 48 / 124 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 94 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 23 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 34 |
| NININon-Inscrits | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
104 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 4 votes par délégation.
Pour 49
- Christine EngrandNI
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Antoine GolliotRN
- Arnaud SanvertRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Géraldine GrangierRN
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pascale BordesRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Romain TonussiRN
- Sandra DelannoyRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Stéphanie GalzyRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Timothée HoussinRN
Contre 45
- Frantz GumbsDEM
- Géraldine BannierDEM
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Louise MorelDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anthony BrosseEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Danièle CarteronEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Denis MasségliaEPR
- Marie LebecEPR
- Mikaele SeoEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sophie Delorme DuretEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Frédéric MaillotGDR
- David GuerinHOR
- Pierre MarleHOR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Harold HuwartLIOTmandat terminé
- Joël BruneauLIOT
- Laurent PanifousLIOT
- Max MathiasinLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Raphaël SchellenbergerNI
- Stella DupontNI
- Anna PicSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Gérard LeseulSOC
- Pascale GotSOC
- Philippe NailletSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 10
- Christelle PetexDR
- Eliane KremerDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent DescoeurDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
- Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
- Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
- Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
- Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 49 pour et 45 contre : le résultat ne change pas.
| Florence Herouin-Léautey | SOC | non compté | contre |
|---|---|---|---|
| Anna Pic | SOC | contre | ne pas prendre part au vote |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
