scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025

L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 86 voix contre 30

Scrutin public

Adopté par 86 voix contre 30

117 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour86
  • Contre30
  • Abstention1

Écart de 56 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 539 du mardi 21 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC7 · 1 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 539polidata.fr
RNRassemblement NationalPour450045 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesPour7108 / 66
DEMDémocratesPour8008 / 36
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

117 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 5 votes par délégation.

Pour 86

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 86 pour et 30 contre : le résultat ne change pas.

Florence Herouin-LéauteySOCnon comptépour
Anna PicSOCpourne pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.